Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site chrisremorque.com. En passant commande, le client déclare les avoir lues et acceptées.
1. Le vendeur
Christian Coisne — Chris Remorque, entrepreneur individuel (EI)
43 B rue Jean Lennes, 62320 Acheville, France
SIREN : 510 400 575 — TVA intracommunautaire : FR89510400575
Téléphone : +33 7 74 92 36 40 — E-mail : info@chrisremorque.com
2. Les produits
Chris Remorque vend des remorques, des accessoires, des engins de chantier, des véhicules et du matériel de loisirs, neufs ou d’occasion. Les caractéristiques principales de chaque produit sont indiquées sur sa fiche. Les photos sont les plus fidèles possible mais n’ont pas de valeur contractuelle. Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Pour un produit d’occasion, son état est décrit sur la fiche produit.
Il appartient au client de vérifier que le produit choisi est adapté à son véhicule et à son permis de conduire (poids total autorisé, attelage, etc.). Notre équipe peut le conseiller avant l’achat.
3. Les prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). La livraison est offerte sur toutes les commandes, en France, dans les îles françaises et en Europe. Chris Remorque peut modifier ses prix à tout moment ; le prix appliqué est celui affiché au moment de la commande.
4. La commande
Le client choisit ses produits, les ajoute à son panier, indique ses coordonnées puis valide sa commande. Il reçoit ensuite un e-mail qui confirme sa commande et lui donne les informations pour le paiement. La vente est définitive à la réception du paiement complet.
Chris Remorque peut refuser ou annuler une commande en cas de litige avec le client, de problème de paiement ou d’erreur manifeste sur le prix. Le client en est alors informé et, s’il a déjà payé, il est remboursé en totalité.
5. Le paiement
Le paiement se fait uniquement par virement bancaire. Les coordonnées bancaires sont envoyées au client avec la confirmation de commande. La commande est préparée et expédiée dès que le virement est reçu sur notre compte. Si le virement n’est pas reçu dans un délai de 7 jours, la commande peut être annulée.
6. La livraison
La livraison est gratuite. Les délais indicatifs, à compter de la réception du paiement, sont les suivants :
- France : 3 à 7 jours ouvrés
- Europe : 7 à 10 jours ouvrés
- Îles françaises (DOM-TOM) : 10 à 14 jours ouvrés
En cas de retard important, le client peut, après avoir demandé une livraison dans un délai raisonnable, annuler sa commande et être remboursé, comme le prévoit le Code de la consommation. À la livraison, le client doit vérifier l’état du produit et indiquer tout dommage sur le bon de livraison, puis nous prévenir dans les 3 jours.
7. Le droit de rétractation (14 jours)
Le client particulier dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour changer d’avis, sans avoir à se justifier. Pour cela, il nous prévient par e-mail à info@chrisremorque.com ou par courrier, par exemple avec le formulaire ci-dessous.
Le produit doit être renvoyé complet, en bon état, dans les 14 jours suivant sa demande. Les frais de retour sont à la charge du client. Nous remboursons la totalité des sommes payées dans les 14 jours suivant la demande, par virement ; nous pouvons attendre d’avoir reçu le produit avant de rembourser. Si le produit a été abîmé ou trop utilisé, une somme peut être retenue pour compenser.
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits fabriqués sur mesure ou personnalisés à la demande du client, ni aux achats faits par des professionnels pour leur activité.
Formulaire de rétractation (à envoyer uniquement si vous souhaitez annuler votre achat) :
À l’attention de Chris Remorque, 43 B rue Jean Lennes, 62320 Acheville, France — info@chrisremorque.com
Je vous informe par la présente de ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
Produit : …… — Commandé le : …… / Reçu le : ……
Nom : …… — Adresse : ……
Date et signature : ……
8. Les garanties
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Garantie de conformité : le client a 2 ans à compter de la livraison pour la faire jouer (pour les produits d’occasion, le défaut est présumé exister au moment de la livraison pendant 12 mois). Il peut demander la réparation ou le remplacement du produit, ou à défaut une réduction du prix ou le remboursement. Garantie des vices cachés : le client a 2 ans à compter de la découverte du défaut pour agir.
Pour toute demande de garantie, contactez-nous au +33 7 74 92 36 40 ou à info@chrisremorque.com.
9. Responsabilité
Chris Remorque n’est pas responsable des dommages causés par une mauvaise utilisation du produit, un chargement dépassant les capacités indiquées, ou le non-respect du Code de la route et des règles d’attelage.
10. Données personnelles
Les informations données par le client servent à traiter sa commande. Pour en savoir plus, consultez notre Politique de confidentialité.
11. Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de problème, le client est invité à nous contacter d’abord pour trouver une solution à l’amiable. Le client particulier peut aussi faire appel gratuitement à un médiateur de la consommation. À défaut d’accord, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.